- Conditions Générales de Vente -
Conditions générales de vente des produits vendus sur https://www.forest-artisanat.com
Date de dernière mise à jour au
19 avril 2024
Entreprise Individuelle forest artisanat
Marque déposée sur INPI
Siège social situé à :
18 chemin de mousset
64160 morlaas
Forestartisanat@gmail.com
Identifiant Siret : 89293705300015
Hébergement du site forest artisanat
Webador
Torenallee 20. 5617 BC. Eindhoven. Pays-Bas
Article 1 -
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Forest artisanat des illustrations sur
papiers et bois , bougies , et poupées de chiffon
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros , sauf indication contraire et hors frais de traitement et
d'expédition.
( TVA non imposable ,TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI. ). En cas de commande vers
un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des
droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être
exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société forest artisanat
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que
de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous
renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Forest artisanat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera
facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de
disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Forest artisanat jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte
ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande uniquement sur https://www.forest-artisanat.com
Pour toute information, en rapport avec celle ci, Forest artisanat met à votre disposition sa
messagerie electronique : forestartisanat@gmail.com toutes commande passée via cette boîte de
messagerie ne sera prise en compte.
La société Forest artisanat se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas
confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème
d'approvisionnement
Article 4 -
Validation de votre commandeToute commande figurant sur le site Internet https://www.forest-artisanat.com suppose l'adhésion aux
présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et
entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire , paiement en trois sans frais avec Klarna et
paypal .
Dans ce dernier cas, le débit de la carte est effectué au moment de la validation commande via
l'interface Paypal.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un
délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de
rétraction.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoire). Dans ce
cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de
nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Forest artisanat procédera au remboursement des
sommes versées (hors frais de port), dans un délai de 14 jours après réception des articles.
Article 7 - disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.forest-artisanat.com et dans
la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par
mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le
délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Pour toute erreur d'information de livraison communiquée lors du passage de votre commande,
Forest artisanat vous invite à prendre contact sous 24h. Ce délai passé, votre commande est susceptible
d'avoir été expédiée et l'atelier ne sera pas tenu responsable du refus de livraison par La Poste ni des
risques de perte dans le cas où il n'est pas retourné à son expéditeur.
En cas de retard d'expédition par la société Forest artisanat , un mail vous sera adressé pour vous
informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité
d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la
Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement dans les
conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Forest artisanat ne peut être tenue pour
responsable de la perte d'un colis ou d'un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du
client ou de la part du transporteur La Poste.
Article 9 -
Responsabilité
La société Forest artisanat ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une
mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Forest artisanat ne saurait être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de
service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 -
Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à
la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 -
Propriété intellectuelleTous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Forest artisanat
https://www.forest-artisanat.com est une marque déposée à l'INPI et enregistrée au numéro national
89293705300015 tous les produits et designs , textes et photos sont de fait la propriété exclusive de la
société Forest artisanat .Ils bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection
conférée par les dispositions relatives au droit des marques. La reproduction totale ou partielle de
quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans
l’accord préalable et exprès de la société Forest artisanat est strictement interdite.